CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
L’entreprise individuelle MONDE CAFTAN , soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’ actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/ La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1 – Mentions légales 1.1 Site (ci-après « le site ») : MONDE CAFTAN
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : L’entreprise indivuduelle MONDE CAFTAN située : 12 allee des vergers , 74600 SEYNOD immatriculée au RCS n° 85168626100013 , téléphone : 0617545599 adresse mail : mondecaftan@icloud.com
TERRITOIRE ET DUREE
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de validation de la commande, et pour la durée nécessaire à la fourniture des produits commandés sur le site, jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par le vendeur.
Achat
Lors de la passation de la commande le client déclare et garantie :
– Etre âgé d’au moins 18 ans et disposer de capacité légale
– S’il est mineur, il doit être en mesure de justifier l’accord de ses représentants légaux.
Le client devra saisir l’adresse du site et suivre les instructions qui lui seront données une fois connecté, en particulier celles relatives à la création d’un compte client.
e
Le client devra, préalablement à toute validation de sa commande, vérifier le récapitulatif provisoire de sa commande incluant le détail des produits, le prix total hors taxe et tout compris, et corriger ce récapitulatif le cas échéant.
COMMANDE
Passation de la commande
Lorsque le client passe commande, ce dernier doit :
– Remplir le panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées. Une page « résumé » fait état de la commande
– Vérifier que le contenu de sa commande est correct y compris la quantité, les caractéristiques et les références des produits commandés, l’adresse de facturation, le moyen de livraison sélectionné, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.
Une fois que le client aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.
Le client peut alors procéder au paiement des produits en suivant les instructions figurant sur le site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des produits.
Modification de la commande
Toute modification par le client après la confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du vendeur.
Confirmation de la commande
Une fois que la commande est passée, le client recevra un email de confirmation, reprenant les caractéristiques essentielles de la commande avec l’indication du numéro de commande, de la référence de paiement sur le site sécurisé, du prix TTC, des frais de port.
Si MONDECAFTAN n’a pas pu traiter la commande du client, le client en sera informé directement par le service client à l’adresse e-mail indiquée lors de sa commande sous 72h après avoir passé commande.
Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
PRIX ET PAIEMENT
Prix
L’ensemble des prix des produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison et hors droits de douane ou autres droits et taxes lié(e)s à l’importation des Produits dans le pays de l’Acheteur, le cas échéant, dont ce dernier sera le seul concerné par cette affaire.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les tarifs indiqués sur le Site à tout moment et ce, sans préavis. Les produits achetés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Le Vendeur s’engage à effectuer la livraison des produits commandés en fonction du mode de livraison choisi et de la disponibilité des produits. Les délais de livraison indiqués sur le Site s’entendent en jours ouvrés, hors samedi, dimanche et jours fériés, et correspondent aux délais moyens habituels de traitement et d’acheminement.
Article 6 – Paiement
Le Vendeur vous propose les moyens de paiement suivants :
– PayPal
– Carte bancaire
Les commandes sont payables en euro (€). Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande par le Client qui s’engage à régler le prix indiqué pour le ou les produit(s) commandé(s) comprenant le prix des produits, ainsi que les frais de port et autres frais de traitement de la commande.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, le Vendeur se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et d’un justificatif de domicile, dans le but de valider un paiement.
Afin d’assurer la sécurité des paiements, le Site utilise le service de paiement sécurisé SQUARE Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur sans transiter sur les supports physiques du serveur
MONDECAFTAN n’a aucunement accès aux coordonnées bancaires des Clients et met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le site.
Facture
La facture est établie lors de l’expédition de la commande de Produits chez le client, la facture est téléchargeable par le client payeur sur son compte personnel sur le site et consultable en ligne à n’importe quel moment.
MODALITES D’EXPEDITION ET DE LIVRAISON
Mode de livraison
Le client doit également sélectionner le mode de livraison choisi. Pendant la procédure de commande, le client devra saisir les informations nécessaires à la facturation. Le client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la livraison, en particulier l’adresse exacte de livraison, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de livraison.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
Délai de livraison
Les délais de livraison annoncés sur le site sont purement indicatifs et dépendent de la destination et de la disponibilité du ou des produit(s) commandé(s).
MONDECAFTAN ne prend pas en charge les frais douanier, le client doit s’en informer en amont et régler ses frais de douane.
GARANTIES
Non-conformité du produit
Dans le cas d’une livraison non conforme (article défectueux, mauvais article reçu). Les frais de retour sont à la charge du vendeur.
Si le produit est défectueux, le consommateur peut avoir recours aux garanties, légales ou commerciale le cas échéant.
Garantie de conformité
Il est rappelé que le client dans le cadre de la garantie légale de conformité :
– Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir
– Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de cout prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation.
– Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien neuf.
DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR
consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la
consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable
par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa
réclamation écrite auprès du professionnel.
monde caftan a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro
51903/VM/2311 la SAS Médiation Solution comme entité de
médiation de la consommation.